Grâce à l'entremise de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, un bail de sous-location a été conclu le 26 juin 2025 entre la SCI L2T et la société RPEINTURES pour une durée de neuf ans, au

BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00623 SAS ELIOS N° RG: 2026P00648 DEBITEUR SAS ELIOS, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 904 478 179 - 2021 B 6874 Représentant légal : LEAN GRP

recevables et fondés les demandes de la SELARL ALLIANCE MJ en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES, * Débouter Monsieur [V] de ses contestations, * Juger que

souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de réparation au meilleur marché pour ses clients, grâce

la demande de la société [G] [R] recevable et bien fondée, Juger que la Banque a manqué à ses obligations contractuelles et engage sa responsabilité, Fixer à la somme de 10 500 euros le dommage subi

CBP a alors résilié son contrat pour faute grave sans préavis ni indemnité.

de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 & 11 ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées au débat ; * JUGER

régulière A titre subsidiaire, Prononcer la résolution judiciaire de(des) contrat(s) pour manquements graves de l'emprunteur à son obligation principale de remboursement, En conséquence, Condamner

CONSULTING et SOFTEAM, Juger que le fait d'avoir embauché M. [S] au sein de LA POSTE ne constitue pas un acte de concurrence déloyale, En conséquence, Débouter la société FYI.

[F] demande au tribunal de : Vu les articles 122, 143, 144, 287, 288, 290, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1216 et suivants, 1217 et 1231-1 du code civil Juger

que la société FINTECTURE, en acceptant ces prestations, sans protestation aucune, a tacitement accepté le contrat, Juger que le contrat s'est bien formé entre les parties, Et, en outre, Juger que,

recevables et bien fondées ses demandes, Juger que la société OETAM a manqué à son obligation de délivrance conforme et engage sa responsabilité de ce chef, Juger que la société OETAM, en ne souscrivant

[U] est excessif et disproportionné par rapport à ses biens et revenus ; En conséquence, Juger inopposable le cautionnement à M.

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

En conséquence, les manquements graves aux obligations contractuelles de JEMY FRANCE TECHNICOLORS sont dès lors démontrés et la résolution du contrat du 31 mai 2023 sera prononcée.

Le soulignement et le caractère gras sont présents dans le texte d'origine.

Copie exécutoire : NGUYEN Julie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE

décembre 2023, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire si le tribunal faisait droit à la demande de délai de grâce

JUGER que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 500 € par jour de retard, dans une limite de 4 mois.

présente décision : ENTRE - la société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE SAS venant aux 2025R1646 droits de la société WILLIS TOWERS WATSON NSA. anciennement TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON dénommée GRAS