CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « Julien BERENGER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A son audience du 10 juin 2025, le demandeur étant absent et excusé, la Juge chargée d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 1 er juillet 2025.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une mise en demeure a été adressée le 6 juin 2023 par la société ENTORIA. Une seconde mise en demeure a été envoyée le 8 août 2024 par un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d197cdc6046d47506aa3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a émis quatre factures : * une facture n° IN16007 du 28 juin 2024 d'un montant de 3 067,20€ TTC, dont le paiement était exigible le 28 juillet 2024 ; * une facture n° IN16443 du 10 juillet 2024

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5baf1cdc6046d474ed49e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00157 DEMANDEUR SASU FLEXTON [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RENO

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SCP [X] et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c5b6cdc6046d474f96f0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00403 DEMANDEUR [C], société de droit lituanien [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00418 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien Dariaus ir Giréno g.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour l'attribution au 15 juillet 2021 de 50 actions gratuites et l'attribution au 15 juillet 2022 de 50 autres actions gratuites, Monsieur [N] ne faisant plus partie de la société suite à son licenciement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad04cdc6046d47226bd2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00268 N° RG: 2024F00242 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00269 N° RG: 2024F00243 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.