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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
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21 octobre 2025
A son audience du 10 juin 2025, le demandeur étant absent et excusé, la Juge chargée d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire à son audience du 1 er juillet 2025.
3ème B
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12 janvier 2026
Une mise en demeure a été adressée le 6 juin 2023 par la société ENTORIA. Une seconde mise en demeure a été envoyée le 8 août 2024 par un commissaire de justice.
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Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, Mme Corinne BERENGUER, Juges.
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1 juillet 2025
Elle a émis quatre factures : * une facture n° IN16007 du 28 juin 2024 d'un montant de 3 067,20€ TTC, dont le paiement était exigible le 28 juillet 2024 ; * une facture n° IN16443 du 10 juillet 2024
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR : [B] [L] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Bérengère
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00157 DEMANDEUR SASU FLEXTON [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RENO
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19 mai 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
6ème chambre
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2 avril 2025
SCP [X] et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI [Adresse 3] DEFENDEURS SA La Banque Postale Assurances IARD [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Bérangère
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00403 DEMANDEUR [C], société de droit lituanien [Adresse 1] -LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse
chambre 1-5
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2 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en audience publique, devant M.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00418 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien Dariaus ir Giréno g.
Contentieux Général
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24 janvier 2025
Pour l'attribution au 15 juillet 2021 de 50 actions gratuites et l'attribution au 15 juillet 2022 de 50 autres actions gratuites, Monsieur [N] ne faisant plus partie de la société suite à son licenciement
CHAMBRE DU CONSEIL
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4 mai 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [T] [D] [U] [S], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
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25 novembre 2025
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27 avril 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
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liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
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18 mai 2026
liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA
contentieux - première chambre
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9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00268 N° RG: 2024F00242 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00269 N° RG: 2024F00243 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition
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