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, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : La société LJS TRANSPORTS, société par actions simplifiée

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julia BOUVERESSE, avocat

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

dont le siège social est situé au [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Vincent GUISO, avocat

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Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Dem a ndeur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [J] [F] Défendeur : [

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Trib. de Commerce

69a6e52fcdc6046d475c03d0

Commerce

10 avril 2025

* SARL Automobile Contrôle Remois [Adresse 4] 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, RCS *, DÉFENDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

, agissant par Maître Sylvain DUBOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et la SCP BELIN-DAREY-ROBIN, agissant par Maître Julien ROBIN, avocat postulant, inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse

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Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP LEDOUX

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chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

membre du CABINET RACINE, Avocat (L0301) et comparant par Me Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SA PPG AC - FRANCE, RCS de Nanterre B 572 093 243 dont le siège social est 1 rue de l'Union 92500 Rueil-Malmaison

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chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

, Avocats (B502) et comparant par Mes LEBOUCQ BERNARD ou HILDEBRAND de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SAS NSKA ASSURANCES, dont le siège social est 4 rue Jean Blanchard 74200

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SADOT & PROUST AVOCATS

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

Représentée par la SELARL SIGRIST & Associés, société d'avocats, agissant par Maître Quentin SIGRIST avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat postulant inscrit

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CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

, Avocat14 [Adresse 2]et par Maître Marc DUCROS, Avocat26 [Adresse 3]omparante DÉFENDEURS SAS [J] [R] (anciennement [J] [S] DEFENSE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

D'une part, ET : Monsieur [P] [D], né le 15 septembre 1991 à BELFORT (90), de nationalité française, domicilié 16 rue Charles Lindbergh à 90000 BELFORT, Représenté par Maître Elodie DE ALMEIDA, avocat

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