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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[S], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58cbcdc6046d475f0ee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Me [D] [C] et Me [G][H], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a283c2cdc6046d4700e8ff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*1DE/00/07/99/28* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bcf7cdc6046d47304961

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57fccdc6046d475efbd3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SCP B.T.S.G. 2 / Me [V] [D], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Me [W] [M] et Me [C][L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb584fcdc6046d475f03c8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Me [E] [C] et Me [R], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SCP B.T.S.G. 2 / Me [A] [D], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Me [H] [V] et Me [T][A], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ddcdc6046d475f10ad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL [W] [L] / Me [W] [L], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb590fcdc6046d475f1828

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [E] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5959cdc6046d475f1e8f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SCP B.T.S.G. 2 / Me [F] [U], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU

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Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

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Référés

69e9bab3cdc6046d4738de47

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01349 DEMANDEUR SAS CHOMETTE [Adresse 1] comparant par SELARL SENESI ROUSSEAU - Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23133cdc6046d475c1dd8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011821 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître L'HELIAS-ROUSSEAU

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb57eccdc6046d475efabf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Me [Z] [V] et Me [P], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5816cdc6046d475efdf1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL MJ ALPES / Me [A] [T], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58eecdc6046d475f1573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne la SELARL [S] [W] / Me [S] [W], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58ffcdc6046d475f16f7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. / Me [D] [Q] et Me [E][A], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L. 624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un

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