JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00021 N° PCL : 2025J00022 SAS SAS [B] ET FILS N° RG : 2024P00689 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

que l'assureur tente de rattacher aux travaux réalisés par [Localité 1] TCE, concerne selon son référentiel des activités RCD (activités de maçonnerie en béton armé en structure et gros œuvre) qui ne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme

L'activité exercée était celle de maçonnerie générale. L'entreprise n'employait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure. B.

NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00177 N° PCL : 2025J00157 SARL ARL ENERGY N° RG : 2025P00007 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

[G] [T] - Entrepreneur Individuel -Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment [Adresse 1] Domicile : chez M. et Mme [T] [A] [Adresse 2] Comparaissant en personne.

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que l'URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 2] a alors introduit

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01636 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU, [Y], [E] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 06/02/2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS [Localité 1] par devant Monsieur le juge des référés du tribunal de commerce de Macon.

2026F00487 - 2611800058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

Par jugement en date du 17/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CN CONSTRUCTIONS, nom commercial : CN CONSTRUCTIONS, [Adresse 1], Activité : Maçonnerie

NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/337 N° PCL : 2026PC00075 SARL STG BTP N° RG: 2025AL01307 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

[X] [L], défendeur, étaient tous deux artisans maçons inscrits au répertoire des métiers.

judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Monsieur, [N], [O] qui est identifié sous le n° 443 317 276 RNE, a pour activité déclarée au Registre National des Entreprises : travaux de maçonnerie

L'interruption est due à l'absence des portes fournies par le client et au non-coulage de la dalle béton, à la charge du lot maçonnerie.

2026F00482 - 2611100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY * La societe MI.C.P. 74 [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparante Attendu que L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

VENDREDI 4 AVRIL 2025 - N° * 7ème Chambre - N° RG : 2023F01749 - 2024F00302 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [F] SARL HAXE [E] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat plaidant Maître VIALLE Manon

Celle-ci lui a donc commandé, en date du 11 juin 2024, des fûts d'huiles, savoir: * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol 7701 energy formula op 5w-30, * Un fût de 208 litres d'huile moteur Mannol

2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1164 ENTRE : [Y] [D] S.R.L. de droit italien [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MALLON