Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[H] [C] Domicilié : [Adresse 3] représenté par Me Anne Claude MEUNIER CAMERON [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

GERMAIN, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

novembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23 juillet 2025 et signifiée le 3 octobre 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

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