[T] [Y], muni d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors

à comparaître à l'audience publique du 27 mai 2025.

à l'audience publique du 27 mai 2025.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 25 220,75 €, dont 5 275,02 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de mai 2024 à mars 2025

[C] [S] des 31 mars et 29 mai 2021 n'étaient manifestement pas disproportionnés à ses biens et revenus, Condamne M.

Défendeur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Latifa BOUTAHAR/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

Jean PICHOT, Président, Messieurs Gilles MENARD et Bernard VEBER, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé. M.

facture n°220310565 du 31 mars 2022, arrivant à échéance le 30 avril 2022, d'un montant de 1.181,89 EUR TTC, * Une facture n°220408817 du 30 avril 2022, arrivant à échéance le 31 mai 2022, d'un montant

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCEDURE La société [U] COIFFURE a été créée par M.

L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 27 mai 2025.

Référé numéro : 2025R00289 DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES [Adresse 1] comparant par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc

Or les cotisations de l'URSSAF de BRETAGNE n'ont pas été réglées de janvier 2020 à mai 2022, puis de décembre 2023 à juillet 2024 ; les cotisations de KLESIA (assureur) du 3 ème et 4 ème trimestre 2022

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL [M] a été créée en mars 2021 ; les deux premières années, l'activité a bien fonctionné, puis elle a diminué ; le dirigeant

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Par jugement du Tribunal de commerce de RENNES du 17 mai 2023, la société [A] a été placée en liquidation judiciaire. Maître [N] [G] a été désignée liquidateur.

L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 27 mai 2025.