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123 résultats pour « Menasché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f1b9e9cdc6046d47f069b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le préjudice moral, les dirigeants de la société LBS ont subi des menaces et intimidations qui les ont conduits à porter plainte. La société LBS demande à ce titre la somme de 15 000 €.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Aucune menace pour sa trésorerie, ni difficulté immédiate d'exploitation ou atteinte grave à ses intérêts économiques, n'est démontrée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les renégociations annuelles imposaient des hausses de commissions sous menace implicite de rupture, fragilisant sa trésorerie (attestation du directeur financier et bilans 2022-2023).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

000 000 euros invoquée par la société [Localité 2] à l'encontre de la société AURA BOISSONS ne parait pas fondée en son principe ; * JUGER qu'il n'est pas justifié de circonstances susceptible de menacer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

une société en tout point concurrente à la société MR [C], que l'absence d'échange entre actionnaires traduirait la disparition de l'affectio societatis et que l'intérêt social de la société serait menacé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de recouvrer sa créance, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a adressé des courriers recommandés à Monsieur [C] [R], en date du 06 mai 2025 concernant les échéances impayées du prêt avec menace

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

échanges de courriels infructueux, la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON, par courrier recommandé du 25 octobre 2023, mettait en demeure la société [K] [F] SAS de démarrer les travaux de couverture, sous menace

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette instance est en cours, Sur la base de nombreux rapports d'expertise et en raison de l'évolution particulièrement inquiétante et anormale des déformations des structures métalliques avec menace d'effondrement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Au regard de l'inertie de son partenaire poseur, face à l'insistance de son client et à la menace d'engagement d'une action judiciaire à son encontre, la société LAPEYRE, pour remédier aux désordres évoqués

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de détournement de la trésorerie, d'actifs de la SARL, et le trouble manifestement illicite subi par monsieur [C] en sa qualité d'associé, exclu abusivement de la gestion de la SARL, mais aussi la menace

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ce5cdc6046d474e74d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

connait nécessairement les codes de connexion indispensables à l'utilisation et au paramétrage du logiciel, qui permet de protéger et d'obtenir également l'historique des analyses du trafic et des menaces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A ce jour le véhicule ne fonctionne pas et reste entreposé au sein des locaux du garage PEUGEOT, sis [Adresse 1] qui menace de le placer en fourrière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Me [G] [M] déclare soupçonner la SAS EPIKEO FRANCE avec qui les relations étaient et restent conflictuelles, avec des menaces verbales, des insultes… Le 25 novembre 2024, la SELAS GNS adressait une mise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est à la suite de cette assignation et sous la menace d'une condamnation provisionnelle que la société EXAIL ROBOTICS a réglé, le 23 octobre 2025, le montant des factures échues sans s'acquitter des

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TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ces conditions, eu égard à l'existence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance, le 14 octobre 2024 VINST saisit le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[A] [R]) pour menacer le maître d'ouvrage, et invoque la personnalité du dirigeant de fait, Monsieur [F] [P], condamné pour escroquerie.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [Z] [I] était donc bien averti de la menace liée à une usure par corrosion de son moteur mais a choisi de prendre le risque de la réparation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dernier, et que Monsieur [F] lui a refusé par mail du 6 avril 2022, * Que concernant l'existence de manœuvres dilatoires, Monsieur [F] a tout d'abord fait usage de comportements problématiques avec de menaces

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TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

avait été désistée le 1er décembre 2025, alors même que celle-ci était présentée comme en cours dans l'assignation, et que ces éléments démontrent une stratégie de dissimulation des actifs propres à menacer

Source officielle