AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e83eeecdc6046d4716666b
25 mars 2025
25 mars 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
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1ère chambre
69e83f0ecdc6046d47166860
25 mars 2025
25 mars 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle