CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « Mertz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

courant d'associé doivent être prises en compte dans son patrimoine pour apprécier l'existence d'une disproportion (Cass.com, 26 janvier 2016, n°13-28.378; CA Montpellier, 22 avril 2014, n°13/01789 ; CA Metz

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC674 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAVAGE MERTZ

SIREN 534375662Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

16/07/2026

Voir →

Créations

MERTZ, Candice

SIREN 107059081Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Mertz

SIREN 984486894Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/07/2026

Voir →

Créations

MERTZ, Alexis, Yoann

SIREN 104749825Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

11/05/2026

Voir →

Radiations

Mertz, Jean Yves

SIREN 393033865Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

11/05/2026

Voir →

Ont comparu à l'audience : La SASU [I] [T] demanderesse, représentée par Maître Hervé RENOUX avocat au barreau de METZ, membre de la SA ACD AVOCATS, substitué par Maître Céline GROMEK, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DELTA POMPAGE [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) 2/ SAS INTERSOL [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric MOITRY (METZ

Source officielle