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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eafccdc6046d47da44e1

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503eacdc6046d4705517f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER 0 Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5040fcdc6046d47055509

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50428cdc6046d4705571c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [V] MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50443cdc6046d47055951

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505e9cdc6046d47058090

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50604cdc6046d47058370

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50690cdc6046d47058f5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5069bcdc6046d4705903d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Juges : Monsieur Patrick SCHOEN 0 Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506a8cdc6046d47059147

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50702cdc6046d470598f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5071bcdc6046d47059b29

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50734cdc6046d47059fc1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50900cdc6046d4705c8a0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 004334 DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Maïa MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc639dcdc6046d47e88328

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Franck LEROUX Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63b8cdc6046d47e88531

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63d1cdc6046d47e88723

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63f7cdc6046d47e88a9d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc6404cdc6046d47e88b97

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle

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