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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Franck BANGET-MOSSAZ M., [R], [Y] M., [F], [U] Date de prononcé après prolongation du délibéré (1) : 8 octobre 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb5874cdc6046d475f06df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Franck BANGET-MOSSAZ, président, qui a signé la minute ainsi que le greffier mentionné en dernière page.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe15ccdc6046d47a02557

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Franck BANGET-MOSSAZ M. Daniel BOURZICOT Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Franck BANGET-MOSSAZ audience et lors du délibéré : M. Daniel BOURZICOT Mme Aïda SIMAL Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Franck BANGET-MOSSAZ M. Patrice CAMPAGNE Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Franck BANGET-MOSSAZ M. Patrice CAMPAGNE Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle

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