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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eb49bcdc6046d476826d9
4 mai 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb4c9cdc6046d47682a19
6a0eb4dacdc6046d47682b69
6a0eb4eacdc6046d47682c97
6a0eb50bcdc6046d47682eee
6a0eb536cdc6046d47683323
* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb563cdc6046d476836aa
6a0eb59fcdc6046d47683aef
6a0eb5b0cdc6046d47683c3b
6a0eb5c0cdc6046d47683d74
6a0eb5d1cdc6046d47683eb0
6a0eb5e1cdc6046d47683fdb
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
18 mai 2026
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS ARIA SERVICES aux entiers dépens.
6a0ef24ccdc6046d476e9553
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SARL AM BA aux entiers dépens.
6a0ef276cdc6046d476e9848
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la SARL SECURPLUS aux entiers dépens.
6a0ef286cdc6046d476e997f
6a0ef33ecdc6046d476ea993
6a0ef1b8cdc6046d476e8930
6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd
6a0ef25ccdc6046d476e9657
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