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171 résultats pour « Natalie LOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 9 décembre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5c05cdc6046d47e7e7aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 26 mars 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 28 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

exerçant une activité de transports routiers de fret de proximité, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07 décembre 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b4ecdc6046d47110336

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le commerce et les services, sans exclusion de la vente au détail, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 novembre 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2f56cdc6046d47aa46c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

exerçant une activité de conseil, gestion et exploitation de vignobles, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 avril 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

adaptés aux problématiques de santé, sous l'enseigne Marie Ange & Flory, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14 avril 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa354bcdc6046d47aa9cde

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

générale et gros œuvre de bâtiment, sous l'enseigne Husky Construction, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 2 mai 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa3701cdc6046d47aab571

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

activité d'entreprise général de bâtiment, sous l'enseigne Batos [Adresse 4], Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 9 mai 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b932dacdc6046d47f5a450

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

provisoirement au 30 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c363f4cdc6046d47d8bcb4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et construction de maisons individuelles et de bâtiments divers, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 juillet 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37308cdc6046d47da7c4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c376f9cdc6046d47dac07d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2], exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 novembre 2025, Nomme Jean-Louis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c379f7cdc6046d47daf6de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juin 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

activité de réalisation de tous travaux agricoles, viticoles et vinicoles, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 9 octobre 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 décembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa5423cdc6046d47ac6007

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

exerçant une activité de SSII (entreprise de services du numérique), Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 octobre 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa54b6cdc6046d47ac689b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

situé [Adresse 3], exerçant une activité de tous travaux du bâtiment, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 septembre 2025, Nomme Nathalie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 mars 2025, Nomme Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire et Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

la présente procédure visera uniquement le patrimoine professionnel, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07 avril 2026, Nomme Jean-Louis

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