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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012749 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PAILLAT, Noémie Marie, AUGEREAU

SIREN 928514215Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/08/2026

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Créations

PAILLAT, Noémie Marie, AUGEREAU

SIREN 928514215Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

14/06/2026

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Radiations

Paillat, Noemie Marie, Augereau

SIREN 928514215Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

12/06/2026

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Modifications diverses

PAILLAT, Noemie Marie, AUGEREAU

SIREN 928514215Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

11/05/2026

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Modifications diverses

AUGER, Noémie, AUGER

SIREN 929366664Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

19/02/2025

Voir →