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46 résultats pour « Padoin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

communes, dans ce cadre, elle commercialise des espaces publicitaires sur des panneaux installés sur le domaine public ou sur des emplacements définis par les collectivités, La société SPM-SECRETS DE PAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAVILLE & PADOIN Avocats

SIREN 929625275Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/07/2026

Voir →

Créations

Padoin Immobilier

SIREN 101102283Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/02/2026

Voir →

Créations

GOYETE, Alexandra, PADOIN

SIREN 987990579Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/07/2025

Voir →

Modifications diverses

LAVILLE & PADOIN Avocats

SIREN 929625275Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/07/2025

Voir →

3 juin 2025

3 juin 2025

George STANSFIELD,Président du conseil d'administration, [Adresse 20] comparant par Me PAULINE ARROYO [Adresse 21] (J040) SA GENERALI IARD [Adresse 22] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'installation entraîne des phénomènes de condensation, d'inondation du sol et des parois, et des nuisances olfactives.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette clause dispose que ce dernier assure la garde et le contrôle du conteneur à partir du moment où le palonnier est déconnecté au port de chargement jusqu'à ce que le palonnier soit reconnecté au port

Source officielle