Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE

compte d'exploitation, sur le mois de mai, la société aurait réalisé un chiffre d'affaires de 493 500 € et un résultat net de 462 128 €; le mandataire judiciaire a relevé que le chiffre d'affaires parait

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement retraitée des frais de procédure sur l'exercice 2024/2025 est estimée à 100000 euros et parait

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 euros.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 €.

* Considérant que les parties ont été consultées lors de l'audience du 26 septembre 2025, conformément à l'article 1532 du CPC, * Considérant que, nonobstant la technicité du litige, celui-ci paraît

* Considérant que les parties ont été consultées lors de l'audience du 05 septembre 2025, conformément à l'article 1532 du CPC, * Considérant que, nonobstant la technicité du litige, celui-ci paraît

* Considérant que les parties ont été consultées lors de l'audience du 05 septembre 2025, conformément à l'article 1532 du CPC, * Considérant que, nonobstant la technicité du litige, celui-ci paraît

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros. PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la SAS A.M.C.I.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 €.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus de sa demande.

MOTIFS Attendu que la société ALCAPE a été créée pour pouvoir exploiter la marque RIVALIS, Que compte tenu du conflit qui les oppose, il parait impossible de poursuivre l'activité, Attendu que le redressement

du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE

[M] [Z] ; cette société n'a plus aucune activité et parait ne plus en avoir depuis le début de l'année 2022 ; il n'y a pas de salarié ; Les dettes identifiées par le curateur et Maître PIAUX, avocat,

Nous ferons droit par provision à la demande au titre de la pénalité contractuelle de 10% qui ne nous parait pas manifestement excessive.