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303 résultats pour « Pascale PEIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db9c12cdc6046d47faf5ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d4dcdc6046d47fb09ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d91cdc6046d47fb0e16

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [G] [O] mission conduite par Maître [O] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7177fcdc6046d47fb38e6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

844597443 (2018B00414) Président : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [P] Maître [M] [S] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plaidant par Maître Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Pascal

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbf5cdc6046d473e2d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

associé unique DISC [Adresse 1] RCS B 794244681 (2013B00219) Gérant : Monsieur [X] [S] [F] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [X] [S] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6249cdc6046d47f7327a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7ccbcdc6046d47f8ea61

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [G] [B], DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [V] [Y] - [Z] [C] - SYLVIE [A] mission conduite par Maître [A] [Adresse 7], INVITE le débiteur, sous peine

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TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juge-commissaire : Monsieur [C] [L], DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl [N] [Z] [K] [E] [U] mission conduite par Maître [E] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9cafcdc6046d47fb0025

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9cddcdc6046d47fb02e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle

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