COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE L'affaire a été placée une première fois lors de l'audience du 14 janvier 2023à 14H00, puis après plusieurs renvois le 11 février 2025 a été confié à Monsieur Patrick

cessation des paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes fiscales qui ont nécessairement alerté

paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où l'examen des déclarations de créances laisse apparaître des dettes sociales et fiscales qui ont nécessairement alerté

paiements, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où les cotisations d'URSSAF dont des cotisations salariales, sont dues depuis 2019, qui ont nécessairement alerté

sociétés et la TVA pour 2019 et 2020 n'avaient pas été réglés par la société, les cotisations ALPRO et URSSAF, dont des parts salariales retenues, étaient impayées depuis 2021, qui ont nécessairement alerté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 27 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Patrick FOGOLA, Président, M.

a également écarté l'acte malveillant, observant que l'accès à la zone de départ de feu n'était possible qu'à partir de l'échafaudage à proximité immédiate des militaires en faction qui ont donné l'alerte

De plus elle n'apporte pas la preuve qu'elle se serait manifestée en cours d'exécution pour alerter Cofely sur l'impact de ces décalages.

, et qu'il devait dès lors procéder à la déclaration de cet état, dans la mesure où les cotisations URSSAF étaient dues depuis février 2023 dont des parts salariales retenues qui ont nécessairement alerté

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003724 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrick

dans la mesure où les cotisations ALPRO n'étaient pas réglées depuis juillet 2020 et l'impôt sur les sociétés et la TVA pour 2021 n'avaient pas été réglés par la société, et qui ont nécessairement alerté

Sur la poursuite abusive d'une activité déficitaire Monsieur [S] [T] était alerté des difficultés financières de la société LHC LES LIONS par la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion

Florence AMSLER, SELARL B2R & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : Monsieur [I] [B] [G], domicilié [Adresse 2], Défendeur à l'injonction de payer, Demandeur à l'opposition, Comparant par Maître Patrick

Jérôme DUQUENNOY [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/02/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Jacques FAURIE : Patrick

comme tenu d'exécuter le plan et de respecter l'ensemble des engagements pris en chambre du conseil ; Prend acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [X] [G], de même que celui d'alerter

Prend acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [A] [F], en particulier celui de faire un apport annuel en compte courant de 16 K€ pendant toute la durée du plan, de même que celui d'alerter