CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a927a2cdc6046d47909eff
3 avril 2025
mars 2024 et signifiée le 5 juin 2024, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 février 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
demanderesse comparant par Maître Julien FRANCOIS Avocat à LILLE * ET -- la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
2 avril 2026
Philippe ENJELVIN, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
69ef4997cdc6046d47b47db9
69ef49b9cdc6046d47b4808c
L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a9918acdc6046d479b7539
L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [U] [I], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI,
69b6bf21cdc6046d47c146c6
demanderesse comparant par Maître [H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Paulina
69ef48decdc6046d47b46ebb
69ef496dcdc6046d47b479b7
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
Page 3 sur 4