LA PROCÉDURE : Par acte en date du 26 septembre 2024, signifié selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du code de procédure civile, et par acte du 14 novembre 2024, dénoncé au président d'ECO

VU LA DENONCE D'ASSIGNATION ET ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE EN REFERE enrôlée sous le numéro RG 2024R02233, à la requête de la SAS GEOMETAL à l'encontre de la SARL PRO-DIS d'avoir à comparaître e

Le 4 avril 2024, la société, [Q] SAS dénonce le contrat de location signé le 25 octobre 2023 avec la société SWAN AFFICHAGE pour l'écran extérieur.

ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ; * le consortium constitué des dirigeants des sociétés AURLANE et DECOTEC

candidats ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES * le consortium constitué des dirigeants des sociétés AURLANE et DECOTEC

Cette saisie est dénoncée à Monsieur [B] le 21 juillet 2023. Le 18 août 2023, le conseil de Monsieur [B] forme opposition à l'injonction d'ordonnance de payer.

— Décrire et caractériser, les désordres, malfaçons, non-conformités affectant les travaux d'enrobés réalisés par la société COLAS FRANCE et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés

Il ajoute qu'il a dénoncé le 2 mai 2025 ce concours à durée indéterminée et mis en demeure la société [H] Electricité de payer la somme de 11 255,14 euros.

ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ; * le consortium constitué des dirigeants des sociétés AURLANE et DECOTEC

En raison d'échéances impayées, une mise en demeure par LRAR en date du 4 septembre 2024 a été adressée à la société DG, sous peine de devoir prononcer la résiliation du contrat.

◊ SARL PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, 46 avenue du Maréchal Joffre 65000 TARBES, Ne comparaissant pas.

demanderesse : comparant par Me Ariel GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par Me Elie TOUITOU Avocat (X1) Dénonce

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Par lettre recommandée en date du 15 février 2024 et avisée le 20 février 2024, la Caisse d'épargne a dénoncé la convention de compte et a mis en demeure la SARL ML ET SC de régulariser le solde débiteur

Sur ce, le tribunal, À titre liminaire, sur l'exception de nullité de l'assignation L'article 74 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être

Suivant acte en date du 22 janvier 2025, la SAS CASSAUTO 06 a fait délivrer assignation à la SA GAN ASSURANCES IARD aux fins d'entendre : * Déclarer recevable et bien-fondé ses demandes ; * Dénoncer

Suivant dénonce d'assignation en date du 17 Juin 2022, la SAS [T] appelait à la cause [X] [N] et le faisait assigner à comparaître le 07 Juillet 2022 par devant les Magistrats composant le Tribunal de

rendre sur le site de la société FAMILLE [D] situé [Adresse 7] - [Localité 7], plus particulièrement dans son bâtiment de stockage (extension) édifié courant 2017 / 2018 ; * Vérifier si les désordres dénoncés