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444 résultats pour « Pereire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

6a1110edcdc6046d47a2f036

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement proposé.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RESINES PERE ET FILS, - SARL - 2025R123 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par Maître Ludovic SIREAU, Avocat, [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - la société AQUAFORM'ACTION, - SASU - ACTIPOLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [N] [U] Président de la SAS Nature Immersion Auvergne expose que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9c0cdc6046d472dd86c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conseil à l'audience du 13/03/2026 ; que malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; que le tribunal a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 10/04/2026 afin de permettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Qu'enfin, il précise qu'il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [P], afin de permettre sa restructuration qui devra notamment passer par un étalement de

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de lui permettre

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TCOM

4ème chambre A

69fc812acdc6046d47eaffc5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [X], représentant légal de la SAS RDCP BAT, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications, Il a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'exploitation, que tout redressement apparaissant manifestement impossible, il sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril afin de permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd38dcdc6046d4724979f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire sollicite la poursuite de l'exploitation en vue de permettre à l'entreprise de présenter une situation bilancielle élargie sur la période d'observation et de procéder à la vérification

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TCOM

1ère A

6a111152cdc6046d47a2f65f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

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TCOM

4ème chambre A

69fc82d4cdc6046d47eb268c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Elles ont engagé des discussions confidentielles, et ont demandé conjointement de proroger le délibéré de 15 jours ou en tout cas de suspendre la communication de la décision pendant 15 jours afin de permettre

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TCOM

7ème chambre

69e985aecdc6046d47346bf8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, de ne plus faire application de la procédure de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL NEW EDGE Enseigne : NEW EDGE - SIBESTAN - PERCCIA

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cependant, malgré ce désistement l'Administrateur judiciaire reste réservé concernant la pérennité de l'activité.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés significatives avec un prévisionnel de trésorerie favorable qui la conduisent à solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, dans le respect de son intérêt social, afin d'assurer sa pérennité

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TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a sollicité le renouvellement de la période d'observation afin de lui permettre de régler l'intégralité de son passif sous deux mois.

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TCOM

4ème chambre A

69fc8186cdc6046d47eb082d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a sollicité le maintien de la période d'observation afin de lui permettre de tout régulariser.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SARL) ; Attendu qu'il résulte du rapport du Mandataire Judiciaire en date du 20.04.2026 que diverses solutions pourraient être envisagées ; que le renouvellement de la période d'observation devrait permettre

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