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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b391cdc6046d4750d2ec
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecb5cdc6046d4756f21f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
29 octobre 2025
le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : ENTRE - SRL, [I] INTERNATIONAL, [Adresse 1] (TV) ITALIE DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Philippe
Source officielleProcédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
rejetées ; Attendu que les créances à échoir de CREDIT MUTUEL LEASING, [P] [S] et GRENKE LOCATION seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3b4cdc6046d4750d528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
7 mai 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept mai deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe GOHIER Juges : Mme Elodie ROCTON & M.
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleProcédures Collectives
69ade2efcdc6046d47f96408
14 janvier 2025
14 janvier 2025
déclaré entre les mains de la Maître [O] [J] s'élève à 428.024,37 €, Attendu que les créances à échoir seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul
Source officielleProcédures Collectives
69dbc01acdc6046d47fd64d5
7 avril 2025
7 avril 2025
RCS B 510777907 (2009B00364) Le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE D'ORX, * Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [C] - [F] [E] mission conduite
Source officielleChambre 01
69f5b8f5cdc6046d474eb167
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe MENDES, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Stéphane EYZAT, Juges.
Source officielleJEUDI
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
Source officielleJEUDI
69a9a62acdc6046d479e4ba7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
Source officielleJEUDI
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les
Source officielleJEUDI
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des
Source officiellePage 3 sur 14
Philippe Calmels - Electricité Générale
31/10/2023
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE FANCHON ET PHILIPPE CALMELS, EARL FANCHON ET PHILIPPE CALMELS
20/07/2022
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Philippe Calmels - Electricité Générale
13/08/2021
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