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46 résultats pour « Philippe LE PENDU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par la suite, le navire, ramené à terre, a été considéré comme perdu. 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet d'avocat Philippe Le Pendu

SIREN 809339732GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet d'avocat Philippe Le Pendu

SIREN 809339732GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

31/03/2026

Voir →