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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Philippe MATHIS, Juge, M.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Par la suite, le navire, ramené à terre, a été considéré comme perdu. 5.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
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Cabinet d'avocat Philippe Le Pendu
28/05/2026
Voir →
31/03/2026