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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
Constate le caractère exécutoire du présent jugement.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38fa6cdc6046d47dd6900
27 janvier 2026
ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
Trib. de Commerce
69fc95e3cdc6046d47ece11c
6 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69e1ecfbcdc6046d478c2090
14 avril 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69e1eea9cdc6046d478c442d
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
Décision rendue en dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
6a0b3f19cdc6046d47176679
6a0b3f35cdc6046d47176833
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
6a0b3fc3cdc6046d47177073
6a0b418fcdc6046d47178e1e
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
6a0b41e4cdc6046d47179301
MERCREDI
69fc57cecdc6046d47e79a73
29 avril 2026
d'entretiens et de nettoyages industriels de locaux professionnels et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet, nommé [H] [X] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS YOC SPACE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
69e1ed18cdc6046d478c22c2
69e1ed8ecdc6046d478c2bd6
69e1edc6cdc6046d478c3166
6a0b3fdfcdc6046d47177222
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