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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d59e77cdc6046d4775c760
14 octobre 2025
[I] [B] est indéterminée hormis la somme de 17.600 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].
69d59f13cdc6046d4775d0a8
[A] [M] est indéterminée hormis la somme de 28.295 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et de [Localité 1].
69d5a08dcdc6046d4775e78c
Que cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur Mme [J] [N] à l'occasion du contrôle et du traitement
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
[L] [H] est indéterminée hormis la somme de 26 236, 00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
[Q] [U] est indéterminée hormis la somme de 17 589,00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].
69d5b2b3cdc6046d4777006a
[E] [T] est indéterminée hormis la somme de 28 955,00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].
69d5b2fbcdc6046d477704d1
[F] [Z] [M] est indéterminée hormis la somme de 28 820,00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].
69d5b3e7cdc6046d4777131a
Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur Mme [Y] [G] à l'occasion du contrôle et du traitement de
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
[F] [Q] [C] est indéterminée hormis la somme de 26 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].
Procédures Collectives
69dbf79ecdc6046d4703e215
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté PLANETTE SERVICES [Adresse 2] RCS B 918582354 (2022B02652) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre
Trib. de Commerce
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
Maître [X] [J], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf19cdc6046d4713fd11
2 avril 2026
numéro 412444689, Activité : Fabrication, achat, vente et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois, pergolas, Kiosques - fabrication et vente d'accessoires de palin air tels que supports de plantes
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La société [V] [O] s'est plainte à plusieurs reprises de ces rejets entre septembre et décembre 2019 ; elle a envoyé chaque jour à la banque un point sur sa trésorerie.
1ère chambre
69e91237cdc6046d472c5504
29 janvier 2025
Le 3 octobre 2023, CBM porte plainte au commissariat de [Localité 1].
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire permettrait à la société de pouvoir présenter un plan d'apurement et de finaliser les actions prévues.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2762fcdc6046d47c2eb98
16 octobre 2025
d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL AUX COULEURS DE LA TERRE,, [Adresse 1], N° siren : 524 199 197 RCS, [Localité 1] « vente de fleurs et de plantes
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3923bcdc6046d4718186c
10 avril 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 891 232 472 et a pour activité : « Activités agricoles pour compte de tiers, préparation de terres, récoltes, semis plantations
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Les boîtes blanches commandées, de tailles différentes de celles fournies initialement, ne sont pas adaptées à l'usage invoqué.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
* Devis DE00000293 : mise en œuvre d'un plancher en OSB3 18mm sur une surface d'environ 200 m 2.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
En défense Bonadei indique ne pas avoir trace d'une telle plainte à l'encontre de [T].
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