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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 27 janvier 2026, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc57cdcdc6046d47ac21ed

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Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc5825cdc6046d47ac27dd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ad1cdc6046d47ad4576

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, qui ont délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

opposition en date du 17 janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 novembre 2024 et signifiée le 2 janvier 2025, réprésentée par son Président, Monsieur Christophe RIBOULET

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TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / ASSOCIATION INTERNATIONAL CONTACT MUSIC [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 791 144 561 (Représentée par Monsieur Gabriel RICHERT RIBOULET

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard RIBIOLLET M. Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard RIBIOLLET M. Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bernard RIBIOLLET Composition du tribunal lors de cette audience et lors du délibéré : M. Jean-Luc MATTIUZZO Mme Marie-Pierre ALBANEL M.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bernard RIBIOLLET M. Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle