CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 résultats pour « Sabarros »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Page 3 sur 3

← Précédent
Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le demandeur – le CRÉDIT LYONNAIS – expose avoir accepté de consentir un prêt à la société SABAID d'un montant de 35 600,00 euros, en date du 11 juin 2021 et destiné au financement de travaux ; Ce prêt

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Frédéric JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, juge et par [J] SABATIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian KUDLA et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame [Q] SABATIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck SABATIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

FRANCE et d'un acte d'attestation de transmission de demande de signification ou de notification dans un autre état membre -Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, de la SPE FRADIN TRONEL SASSARD

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RCS de Paris 928 798 057 2) Madame [E] [F], dont le siège social est au [Adresse 2] 3) Monsieur [D] [S], dont le siège social est au [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par de Me Lucas SABATIER

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE [Adresse 1] comparant par Me Alexia PICCERELLE [Adresse 2] CANNES DEFENDEUR(S) SASU NOVO [Adresse 3] comparant par Me Franck SABATIER

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 10 octobre 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. GASSEND, M.

Source officielle