AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
12 mai 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
Source officielleChambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le demandeur – le CRÉDIT LYONNAIS – expose avoir accepté de consentir un prêt à la société SABAID d'un montant de 35 600,00 euros, en date du 11 juin 2021 et destiné au financement de travaux ; Ce prêt
Source officielle