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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69e89280cdc6046d471d78fa
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non
Source officielleTrib. de Commerce
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rôle n° 2023J293 ENTRE - La société [J] ALLIANCE HAUTE-SAVOIE SAS ( anciennement dénommée H2S [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI
Source officielleRendu de décisions
69cc52b8cdc6046d47abcb00
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1d2cdc6046d471a11e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1171 Procédure 2024RJ442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Samo & Co, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17
Source officielleRendu de décisions
69cc5332cdc6046d47abd326
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE
Source officielleRendu de décisions
69cc5350cdc6046d47abd52c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle FAITS ET PROCEDURE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, ci-après dénommée la BPAURA a accordé le 21 Septembre 2019, à la SASU HAUTE-SAVOIE
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : SAS ADVISIA R.H SUISSE / SAVOIES
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc241fcdc6046d47a82bce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 Juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Savoie
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2b79cdc6046d47a8b7dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 Novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Etanche Habitat Savoie
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf14cdc6046d47253ddc
11 mai 2026
11 mai 2026
entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Etanche Habitat Savoie
Source officielle1ère chambre
69e8017bcdc6046d4712a53c
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le
Source officielleRendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article 64_2 du règlement sanitaire de la Savoie indique qu'un débit minimal d'air neuf de 15 m 3 par repas et impose la captation des polluants à proximité de leur émission, notamment en cuisine.
Source officielleRendu de décisions
69cbe592cdc6046d47a074b0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00372 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me, [G], agissant en qualité de liquidateur de la SARL TRANSBAK SAVOIE ,
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcc9bcdc6046d479e8a7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2023F00028 Représentée par Me, [W], [N] C/ SAS Tokai COBEX Savoie Représentée par Me, [W], [N] Expertise : SARL NETCO EVS RHONE ALPES Représentée par Me BALME
Source officielleTrib. de Commerce
69a978f1cdc6046d47984351
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 4 Février 2025, dans l'affaire : SAS DAXAP VITI / SASU AGRI-SASO
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13f7cdc6046d47bb8ba9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Rôle n° 2025F1484 Procédure 2026RJ8 ENTRE - LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE- SAVOIE (de la DGFiP) [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR –comparante en la personne de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33492cdc6046d4713266e
29 avril 2026
29 avril 2026
l'acceptation du défendeur, la société la société NCD SARL, également lors de l'audience du 21 décembre 2022 ; Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation implicite du défendeur, la société COGEDIM SAVOIES-LEAMN
Source officielleTrib. de Commerce
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE
Source officielleTrib. de Commerce
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM DES SAVOIE
Source officiellePage 3 sur 6