Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c637eccdc6046d47233e76
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637fbcdc6046d47233f8f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639b5cdc6046d472370f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640e0cdc6046d472437ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6410acdc6046d47243b8d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64119cdc6046d47243cba
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64128cdc6046d47243e24
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64147cdc6046d472440c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64154cdc6046d472441e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c6418ecdc6046d4724478a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5315cdc6046d47e749a4
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE SAUMANE
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00994cdc6046d47256625
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b009a4cdc6046d47256739
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b009edcdc6046d47257097
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a0dcdc6046d472572fa
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a35cdc6046d472575d3
16 avril 2025
16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e7fcdc6046d4725cd58
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e9ccdc6046d4725d0d0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00eaacdc6046d4725d3cd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00ed6cdc6046d4725da21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officiellePage 3 sur 22