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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD DE : FITNESS TROPIK SAS RCS : 830 355 186 [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Président : Monsieur Lilian ROBERT Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180563cdc6046d47362734
27 mai 2026
CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, la SELAS EGIDE fait valoir : In limine litis : A - Sur la recevabilité de l'assignation La SELAS EGIDE soutient que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif
69f47815cdc6046d473239e3
29 avril 2026
A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 10/10/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS VJ CHAUFFAGE (SAS), a désigné SELAS
CHAMBRE 06
6a1aae6ecdc6046d4778ced5
29 mai 2026
La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08de4cdc6046d47d2e005
22 avril 2026
par thermoformage et extrusion ; et en particulier la fabrication et la vente de bateaux Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 781 626 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
69e0b90dcdc6046d476ff0fa
13 avril 2026
JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL LE SEBASTOPOL 2, a désigné la SELAS
69fb2480cdc6046d47c93fc5
27 avril 2026
2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SARL OPTIQUE [F], a désigné Monsieur [W] [N] [F] comme étant le représentant légal, la SELAS
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
10 avril 2026
RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 26/09/2025, le tribunal de commerce d'ARRAS a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SASU ECOTECHNIQUES (SASU), a désigné SELAS
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Les travaux de préchauffage ont en réalité été confiés à la société BENNATO selon factures jointes et intégrées par ailleurs au compte prorata.
69e0b8cbcdc6046d476feae5
RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/10/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS AKSU BRUAY, a désigné la SELAS
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué par Maître Hicham BERRADA
69f712c4cdc6046d476d37ae
1 juillet 2025
République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VINCE BTP SARL RCS : 839 278 983 PAYS NOYE 97224 DUCOS Gérant : Monsieur [J] [T] Assistée de Maître Julien FRADIN DE BELLABRE
69f74ad3cdc6046d4771a13f
6 janvier 2026
par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL RCS: [Adresse 2] Gérant : Monsieur [T] [D] [L] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE
6a0ba874cdc6046d47222adf
6 mai 2026
industrielles, de matériels mécaniques, électromécaniques, électroniques Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 399 609 742 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS
69fdd2ebcdc6046d4709ef46
7 mai 2026
MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL L'ESCAPADE [Adresse 1] SIREN: 432 795 722 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS
69f75d5acdc6046d47733027
21 janvier 2026
représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE
69f78a59cdc6046d477a2b5a
7 avril 2026
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS West indies peinture RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Madame [H] [I] [B] épouse [T] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE
Chambre 04
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02101 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELAS
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