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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04e1fcdc6046d472cefbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e33cdc6046d472cf442

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e42cdc6046d472cf52d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04e60cdc6046d472cf704

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04fa9cdc6046d472d0bdf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0506ccdc6046d472d1fd5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05161cdc6046d472d367c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0516fcdc6046d472d372f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051b4cdc6046d472d3baf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051d2cdc6046d472d3d87

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0522fcdc6046d472d439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05276cdc6046d472d4805

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05284cdc6046d472d48eb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052a3cdc6046d472d4ae0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052c0cdc6046d472d4cce

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b052cecdc6046d472d4db5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0531ccdc6046d472d5948

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c208cdc6046d47368c11

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c227cdc6046d47368dec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déposée à l'étude du Commissaire/Huissier de justice ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c2f2cdc6046d47369ad6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

a été remise à une personne présente au domicile ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant

Source officielle

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