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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74986cdc6046d47ff62f1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 06/05/2026 par les soins du Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1da74cdc6046d47f329ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 22/04/2026 par les soins du Greffe.

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Trib. de Commerce

69e74732cdc6046d47ff3013

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

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Trib. de Commerce

69e74748cdc6046d47ff31a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

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DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

représentée par Me Gisèle COHEN, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Stéphane JAVELOT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOS FLEX (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Christophe SOLIN

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Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 2] Activité : Achat, vente, import et export en gros ou en détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, articles ménagers, quincaillerie, électroménagers, vêtements, accessoires, soins

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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CHAMBRE 06

6a1aaf63cdc6046d4778df25

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1 et suivants du code de commerce pour : Madame [N] [I] [X] née [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro [Numéro identifiant 1] au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de e-commerce produit et soins

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