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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d922e8cdc6046d47c7a090

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS TEMPUR SEALY est une société spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis, de matelas, literie et

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RENOV2CLEAN envers ses créanciers ; Attendu que l'analyse de l'extrait KBIS de RENOV2CLEAN démontre que son activité porte sur le : « Nettoyage locaux bureau, matériel de bureau, nettoyage canapé tapis

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TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

INITIAL et KS ont signé le 2 mars 2020, par voie électronique, un contrat relatif à la location et l'entretien d'articles textiles professionnels (tapis, torchons, tabliers, essuie-verres …), ci-après

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TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

professionnelle, un contrat multiservices 1071491 pour la location et l'entretien d'articles textiles et d'hygiène professionnels soit en l'espèce des filtres à air, distributeurs de papier en rouleaux, tapis

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TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

INITIAL et DORNE ont signé le 26 février 2020 un renouvellement de contrat relatif à la location et l'entretien de vêtements et d'articles textiles professionnels (pantalons, tapis, distributeurs…), ci-après

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contrat ; Attendu que le rapport d'expertise, diligentée par la SAS [B] au jour de la restitution du véhicule, fait apparaître les dommages et dégâts suivants, (Pièce défendeur n°3) : * Une usure du tapis

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

principale DC expose que : * Elle n'emploie aucun salarié depuis le 1er janvier 2016, * Les contrats de location n'entrent pas dans le champ de son activité principale qui est le commerce de détail de tapis

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