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964 résultats pour « Tanon-Lopes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Taxons les dépens de la présente décision à la somme de 36.74 Euros T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 06.05.2026.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

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AFFAIRE NOUVELLE

69f32c5ecdc6046d47127515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à la SAS SUPPLAY de la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamne la SAS DBT-CEV aux entiers frais et dépens de la présente instance, * Taxons

Source officielle
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AFFAIRES NOUVELLES

69c9564acdc6046d476a225d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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69c9565bcdc6046d476a264d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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69c9566fcdc6046d476a2bcc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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69c95682cdc6046d476a2ce8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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69c956e4cdc6046d476a33b0

Commerce

11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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69c95731cdc6046d476a38c8

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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69c95744cdc6046d476a3a28

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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11 juillet 2025

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* Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à 95.41 € M. PARMENTIER Commis-Greffier M. HOCHARD Président de Chambre.

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