AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4873cdc6046d475d9fa4
21 avril 2026
21 avril 2026
pas d'observation particulière à formuler, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 30/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA
Source officielleTrib. de Commerce
69eb48a6cdc6046d475da33c
21 avril 2026
21 avril 2026
l'homologation du plan de continuation présenté, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 30/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A l'audience du 24/06/2025 : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut a repris les termes de sa requête et a requis la faillite personnelle
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; Que l'envoi du protocole de financement participatif du 8 juillet 2024 établi au nom d'une société belge inconnue ne vaut pas exécution des obligations souscrites ; Que la société SEVEN AT HOME tentera
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'exécution provisoire ne soit pas prononcée, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 13/11/2024, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA
Source officielleRendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
précisé que concernant « les produits approvisionnés », la SAS FRANALEX devait lui indiquer : « si ces produits ont une chance d'être mis en œuvre un jour » et qu'à défaut, la SAS MENUISERIE FORAY tentera
Source officiellePage 3 sur 3
TEIXERA DA COSTA, Jean-Philippe
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2025 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles
24/03/2026
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PAIVA TEIXERA
11/12/2025
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BATISTA TEIXERA Joao (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/09/2025
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TEIXERA-CAMBEIRO, Clémence
13/04/2025
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BATISTA TEIXERA Joao (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articl
27/03/2025
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