DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025, FAITS & PROCEDURE La SAS TEIXEIRA (ci-après TEIXEIRA) est une société qui réalise des travaux

Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société GARAGE GUY GIRARD a émis le 9 avril 2025 la facture n° 106300, d'un montant de 1136,74 €, pour paiement par la société VERNAZZA de travaux sur

Au cours de l'année 2022, Monsieur [J] [K] a sollicité les services de Monsieur [A] [C] pour la réalisation de travaux de maçonnerie sur sa maison située [Localité 1] (35).

2022 précisent que les travaux « ont atteint le stade 100 % ».

* Sur les travaux supplémentaires (facture n°038) M.

Industrie (MSI) Le déroulement des Travaux se constate à la réalisation d'un Certificat d'Achèvement des Travaux (ci-après « CAT ») Pendant les études d'exécution de projet, en février 2022 , VALOMARNE

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

La société [E] ET ASSOCIÉS n'a jamais travaillé gratuitement, et son travail doit être rémunéré.

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Sur les travaux supplémentaires Les demandes d'EJL, pour 363 775 € de travaux supplémentaires, visent uniquement TERRA NOBILIS.

Dans ce contexte, Monsieur [L] a émis des factures correspondant au travail accompli.

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DES MASCAREIGNES SARL Par jugement en date du 22/12/2025, la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS

À l'issue de son intervention, Monsieur [Q] [N] adresse une facture de 1 800 € HT correspondant à 23 heures de travail et au coût de la pièce.

de reprise et malfaçons objet des travaux réalisés par la société TOP ENERGY au domicile de Monsieur et Madame [Q] [V], domicile situé à [Adresse 1].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

Cet acte d'engagement était accompagné d'un ordre de service n° 1, daté du même jour et qui invitait la société B.F.R LITTORAL SAS à entreprendre les travaux.