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3 189 résultats pour « Valère-Vialeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

exploite un fonds de commerce de: acquisition, vente, administration, exploitation, gestion et location de tous biens immobiliers, propriété, administration gestion et exploitation des immeubles, mise en valeur

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

opérations immobilières ainsi que dans des sociétés immobilières, la réalisation d'opérations immobilières, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location de tous biens immobiliers, la mise en valeur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, placement en valeurs

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

résiduelle du véhicule + valeur des loyers non encore échus à date de résiliation - valeur vénale du bien restitué.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

le fonds de commerce entre 341 K€ et 465 K€ avec une valeur centrale de 400 K€ tel que déterminé par l'expert désigné et pour les éléments corporels, en valeur d'exploitation à 218 850 € et valeur de

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans ses rapports, Monsieur [W] reconnait que le mali de fusion ne repose sur aucune valeur économique, mais il le prend quand même en compte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La valeur d'exploitation s'élève à 28.520 € et la valeur de réalisation à 12.350 €. Le passif déclaré s'élève à 496.972,46 euros dont 11.642,19 euros à titre superprivilégié.

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TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'article 1843-4 du code civil Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence, * Designer un expert avec pour mission de : * Fixer la valeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c05bcdc6046d47bfad06

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c075cdc6046d47bfaf64

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c092cdc6046d47bfb22a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0cdcdc6046d47bfb66b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0dccdc6046d47bfb76c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Madame a vendu son stock pour une valeur d'environ 6.000 €.

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