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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb228ccdc6046d47c91a3b
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
exploite un fonds de commerce de: acquisition, vente, administration, exploitation, gestion et location de tous biens immobiliers, propriété, administration gestion et exploitation des immeubles, mise en valeur
69fb4a56cdc6046d47cc8def
opérations immobilières ainsi que dans des sociétés immobilières, la réalisation d'opérations immobilières, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location de tous biens immobiliers, la mise en valeur
9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, placement en valeurs
5ème Chambre A
6a1110b2cdc6046d47a2ec8b
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.
Trib. de Commerce
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE
Chambre 02
69f6175fcdc6046d4756172f
14 avril 2026
résiduelle du véhicule + valeur des loyers non encore échus à date de résiliation - valeur vénale du bien restitué.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
le fonds de commerce entre 341 K€ et 465 K€ avec une valeur centrale de 400 K€ tel que déterminé par l'expert désigné et pour les éléments corporels, en valeur d'exploitation à 218 850 € et valeur de
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Dans ses rapports, Monsieur [W] reconnait que le mali de fusion ne repose sur aucune valeur économique, mais il le prend quand même en compte.
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
La valeur d'exploitation s'élève à 28.520 € et la valeur de réalisation à 12.350 €. Le passif déclaré s'élève à 496.972,46 euros dont 11.642,19 euros à titre superprivilégié.
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
Vu l'article 1843-4 du code civil Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces produites et la jurisprudence, * Designer un expert avec pour mission de : * Fixer la valeur
69f33fe9cdc6046d47141f88
La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c05bcdc6046d47bfad06
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
69d8c075cdc6046d47bfaf64
69d8c083cdc6046d47bfb0c9
69d8c092cdc6046d47bfb22a
69d8c0cdcdc6046d47bfb66b
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
Madame a vendu son stock pour une valeur d'environ 6.000 €.
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