A l'audience du 27 juin 2025, le tribunal a constaté l'absence à l'audience du défendeur qui a été assigné à la date du 14 Janvier 2025.

possession du bateau l'absence de plein du carburant, avoir obtenu l'accord de la SAS PASSION BOAT concernant la location d'un bateau pour le 14 juillet, la nature, et les dates précises des pannes

En cas d'inexécution contractuelle, le créancier peut saisir le juge qui en ordonne l'exécution.

en date du 25 mai 2024 ; * CONDAMNER la SARL L'ART DU KAFÉ au paiement d'une somme complémentaire de 2.000 € au titre de dommages en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution fautive du contrat

IDP, non comparante, n'a pas présenté d'arguments de nature à justifier son absence de paiement.

La société FLEURS FRIES, bien que régulièrement assignée et convoquée, non constituée et absente à l'instance, n'a fait parvenir au tribunal aucun élément pour assurer sa défense.

Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

En conséquence de ce qui précède, le tribunal juge que l'inexécution du contrat signé le 09 novembre 2022 n'est pas démontrée par la SARL MA BONNE IMPRESSION. 3) Sur le défaut de paiement et la résiliation

[U] interrompt unilatéralement le paiement des loyers.

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 36 pages selon la modalité de l'article 659 du code de procédure civile par exploit de commissaire de justice le 19 août 2025, doublé d'un courrier

grave. » La SARL GLACIERE DU MIDI invoque, sur la base de l'article 1219 du code civil, son droit à l'exception d'inexécution, justifiant son refus de paiement de la facture finale au regard du retard

PAGES AGENCEMENT.

* La société [M] a émis une facture unique de loyers à Monsieur [T] le 25/04/2025 * Par suite du non-paiement des échéances de mai, juin et juillet 2025 la société [M] a signifié l'arriéré de paiement

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

Elles invoquent notamment les dispositions des articles 1103 et 1217 du Code civil qui sanctionnent l'inexécution contractuelle ainsi que l'article 1231-1 du Code civil, qui prévoit le paiement éventuel

[Z] [U] a assigné la SAS COMPTOIRS GOURMETS devant le Tribunal de commerce de Grenoble. La procédure : Le Tribunal est saisi par une assignation du 22 février 2024.

Le 18 juin 2025, CEGID a assigné ABYSS à comparaître par devant le Président du Tribunal de commerce siégeant en référé.

Concernant le contrat de prêt, l'article « exigibilité anticipée pour inexécution des engagements de l'emprunteur » en page 7 précise les conditions de résiliation de plein droit.

Le 29 octobre 2024, la société [E] [G] a assigné en paiement la société ANEO devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

mai 2022, KICK-OFF fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire et 2CP déclare sa créance pour la somme de 14.532 € TTC auprès du mandataire liquidateur, qui la conteste en l'absence