Représentant(s) : Maître Isabelle DUBAELE DEFENDEUR(S) : VISION D'AILLEURS VOYAGES (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 439 620 675 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [D] [S], absente

] Représentant(s) : Maître Simon LAMBERT DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] MOTORS 21 (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 518 148 614 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [C] [D] [N], absente

Hervé FAIVRE Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif

Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif

Maître Nathalie ROTA DEFENDEUR(S) : OPEN STORE MENUISERIES & FERMETURES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 917 429 789 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [L], absent

L'absence d'instance au fond qui constitue une condition de recevabilité de la demande formée en application de l'article 145 du code de procédure civile doit s'apprécier à la seule date de saisine du

Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif

COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 824 467 435 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [C] [L], absent

Le même jour la société LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE a signé un contrat de vente avec la société APS concernant aussi du matériel de sécurité pour les besoins de son activité.

CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [C] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 819 428 657 Absent

la société FG COUVERTURE SARL et à la Compagnie AXA FRANCE IARD de ce qu'elles ne s'opposent pas à la demande de désignation d'un expert judiciaire, mais ce sous les plus expresses réserves et en l'absence

Le système de sécurité du CRCAM 35 (contrat de signature premium associé au contrat EDIWEB) n'a pas fonctionné avec la sécurité attendue.

Constatant l'absence d'accord entre les parties, il est demandé au président du tribunal de désigner un expert afin de valoriser les parts à la date du 21 août 2024 en application de l'article 15.3 des

Cécile FUCHEYSandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif

Frédéric BASSETNicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif

, à savoir la sortie simultanée du véhicule des deux convoyeurs pour TEMIS et l'absence de fermeture de l'entrée au local après l'accostage du camion pour GEODIS.

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La société NEMATIS a alors donné à la société AQUILA STRATEGIE les identifiants et code de sécurité permettant d'accéder à l'espace d'hébergement et d'administrer le site.

Sur l'absence d'un dommage imminent : Ecosystem n'a pas commis de faute en résiliant les Contrats.

de maintenance entraîne une dégradation des installations, exposant la stationservice à des risques en termes de sécurité et la prive également d'une partie de son installation.