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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
30 octobre 2025
A l'audience, la société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société BSD 52. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69dfc321cdc6046d4758c97c
A l'audience, la société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société BSD 26. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
L'absence du contrat d'assurance ne permet pas de fixer le montant de la garantie qui serait due, ainsi que son quantum.
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
aux offres de droit.
Chambre 03
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle » ; Attendu que Monsieur
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Reprise des droits Engagement de prendre en charge, en sus du prix de cession, l'ensemble des droits acquis par acquis les salariés repris, à savoir : les congés payés, les heures supplémentaires, les
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Elle rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir n'est pas de droit selon l'article R.661-1 alinéa 2 du code du commerce et demande au tribunal, dans l'hypothèse où il serait fait droit
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Pour son activité, la société BHS ELEC a acquis, le 9 janvier 2017, un fourgon auprès de la société BLET SUD.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
, chacun pour le montant total de : * 461.400,44 € pour l'acquisition de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 342.126,35 € pour l'acquisition de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS, * Consentaient
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
* ORDONNER l'exécution provisoire de plein droit si elle fait droit aux demandes de la SARL FGS, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL FGS
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
Postérieurement à cette acquisition, SLC a été informée, via convocation de la gendarmerie, que le véhicule avait été volé et maquillé.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Elle prétend que cette caducité a été acquise avant la procédure de sauvegarde.
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Faits et Procédure : Le 13 avril 2021, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a acquis auprès de la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES (dénommée ciaprès garage EDEN AUTO) un fourgon MASTER
69e20d3bcdc6046d478ecaa1
16 avril 2026
Or nous relevons qu'elle ne s'est acquittée que de la somme de 60 565 euros suivant quittance.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Sont pris en charge des droits acquis non pris au titre des congés payés des salariés repris pour l'année N.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
Le 5 mars 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier en LRAR lui notifiant son absence de diligences, l'absence de preuve concernant le retard de chantier, le mettant en demeure de débuter les travaux
69fc5536cdc6046d47e76f31
Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.
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