[R] [F], représentant des salariés de [C] HOLDING [Adresse 5] M. [H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

exercées contre le transporteur est suspendue par une réclamation écrite adressée au transporteur.

Le compte n°[XXXXXXXXXX02] présentait un solde débiteur de 4 458,97 € au 30 avril 2021, date du dernier relevé de compte versé au débat.

Sur la demande de la société VFS FINANCE tendant à voir condamner Monsieur [M] [N] à lui payer la somme de 3 371,92 euros TTC au titre de loyers impayés : La société VFS FINANCE produit aux débats le

Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements

ORGANIZE SANAYI BÖLGESI TEKNOLOJI BULVARI NO: [Adresse 4] TURQUIE comparant par Me Ebru ETI [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 10 Septembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARLh [Adresse 3] comparant par Me Stéphanie DUPONT-BAILLON [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SASU SOCIETE

[S] [A] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 2] Suisse, absent représenté par M.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre

Sur les dépens Le tribunal notera que l'action a été introduite par la société LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS suivant assignation délivrée le 13 février 2025, laquelle pour « éviter un débat

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

des actifs du débiteur au vu de l'inventaire établi pendant la procédure de sauvegarde.

: Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

de Maître [X] [U], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS [C] [Adresse 4] 06600 [Adresse 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 450 541 859 (Maître Daniel RUIMY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ACTION AUTOMOBILE DU VAR S.N.C.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

[Adresse 2] DEFENDEUR M.

Le débiteur a proposé un plan d'échelonnement de la dette sur 24 mensualités, la société SYNELVA ne l'a pas accepté, proposant un règlement en trois mois que le débiteur n'a pas respecté.