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3 166 résultats pour « adhésion du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Principales données chiffrées de la Société La Société n'emploie plus aucun salarié. Sa comptabilité est tenue par un expert-comptable. L'exercice social est calendaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693e8cdc6046d478dc53e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] [B], [Adresse 6], représentant de salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du code de procédure civile » : * enjoindre la société ETPB à s'affilier à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à effet au 1 er janvier 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f297d3cdc6046d470645e4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03206 LE 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS PLANETE ADHESIFS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7887ecdc6046d477a0d35

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

articles L.641-2 et L.644-5 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b87cdc6046d47f60924

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 505 189 571 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5033cdc6046d4780292b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 884 189 226 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 913 691 564 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed98cdc6046d478af929

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires est nul.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La clientèle se partage entre résidents et salariés des entreprises environnantes. Le restaurant a une capacité de 48 couverts à l'intérieur et 30 à l'extérieur.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS DRONEX16 emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 20 305,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 12 000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d89cdc6046d479973f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SNC [Y] SNC emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 124 750,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL [H] [C] C. emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 447 541,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e734f6cdc6046d47fda861

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL ATS BATIMENT n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 231 506,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL MK ELECTRICITE n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 58 372,00 euros.

Source officielle

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