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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Principales données chiffrées de la Société La Société n'emploie plus aucun salarié. Sa comptabilité est tenue par un expert-comptable. L'exercice social est calendaire.
Chambre 2-3
69d693e8cdc6046d478dc53e
7 octobre 2025
[X] [B], [Adresse 6], représentant de salariés, présent.
Trib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
du code de procédure civile » : * enjoindre la société ETPB à s'affilier à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à effet au 1 er janvier 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
* Dirigeant : Monsieur [Y] [P] * RCS [Localité 3] : 810 296 285 * Nombre de salariés à l'ouverture de la procédure : 4 salariés * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 : 313 946 € Ce même jugement
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,
Chambre 04
69f297d3cdc6046d470645e4
22 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03206 LE 22 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS PLANETE ADHESIFS
69f7887ecdc6046d477a0d35
7 avril 2026
articles L.641-2 et L.644-5 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
chambre 01
69cf7b87cdc6046d47f60924
1 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 505 189 571 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège
Chambre 12
69bf5033cdc6046d4780292b
23 octobre 2025
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 884 189 226 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège
Chambre 08
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 913 691 564 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.
69bfed98cdc6046d478af929
29 janvier 2026
La SAS ATELIER DE LA BOUCHERIE emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires est nul.
69eb18b2cdc6046d475999b9
La clientèle se partage entre résidents et salariés des entreprises environnantes. Le restaurant a une capacité de 48 couverts à l'intérieur et 30 à l'extérieur.
6a048b0dcdc6046d47993cb9
7 mai 2026
La SAS DRONEX16 emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 20 305,00 euros.
6a048b54cdc6046d4799437f
La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.
6a048d00cdc6046d47996998
La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES emploie 0 salariés et son chiffre d'affaires est de 12 000,00 euros.
6a048d89cdc6046d479973f7
La SNC [Y] SNC emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 124 750,00 euros.
69f07473cdc6046d47d0ae69
23 avril 2026
La SARL [H] [C] C. emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 447 541,00 euros.
69e734f6cdc6046d47fda861
La SARL ATS BATIMENT n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 231 506,00 euros.
69bfe9b6cdc6046d478ab6ba
8 janvier 2026
La SARL MK ELECTRICITE n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 58 372,00 euros.
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