TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00655 DEMANDEUR SARL AS&M - AGENCE SPORTS ET MARKETING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

KLM ne démontre pas avoir pris une quelconque autre mesure raisonnable que d'avertir de l'annulation.

à commissions d'agence.

Le tribunal a désigné comme liquidateur la Selarl Asteren, prise en la personne de Me [M] [O].

que ceux que les Passagers ont cédé à l'agence SYLTOURS et que cette dernière lui a cédé, nul ne peut transmettre plus de droits qu'il n'en a reçus, en conséquence, le Tribunal condamnera la SA SOCIETE

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

Par l'intermédiaire de Monsieur [F], la société SODEBA qu'il a créé, est devenue l'agent commercial de la Société GITRAL à compter du 1 er janvier 2005.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [O] [A] est titulaire de comptes ouverts dans les livres de la SA LA BANQUE POSTALE au sein de l'agence de [Localité 1].

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

Par exploit d'huissier en date du 22/08/2024, L'URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits de l'URSSAF DU GARD a assigné la SARL JR CONSEILS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière, une

deux agences distinctes, chacune historiquement gérée par l'un des deux associés, frères,, [P] et, [Z], [T], le capital de la société est détenu en parts égales par ces deux associés,, [P], [T] occupe

LES FAITS - LA PROCEDURE A compter du 1er juillet 2019, Madame [E] [F] a travaillé en qualité d'agent commercial pour le compte d'une agence immobilière, la SARL IMMOSOLUCE.

À défaut, elle conserve le droit de se prévaloir de ces bénéfices.

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits (…) ».

Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [A] [T] [V] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître [R] [I] DÉFENDEUR(S) : [Adresse 2] IMMOBILIER [Adresse 3] Prise

des [Localité 3] suivant les prescriptions de l'agence, en particulier concernant les adresses mail permettant la prise de contact par les éventuels acheteurs ou locataires.

L'AGENCE JB se réserve par ailleurs tous autres droits, arguments et demandes, y compris in futurum.

Trois jours après, Monsieur [Q] [I] a déposé un dossier de prise en charge du sinistre auprès de la compagnie AXA.