devoir à la société FJ AUTORCARS représentée par la société PRAXIS, et au titre de sa condamnation au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, telle qu'allouée

Sur le retard dans la portabilité des numéros de Madame [Y] Madame [Y] soutient que : * elle a vu l'ensemble de ses lignes téléphoniques coupées le 15 avril 2024 alors que la portabilité des numéros

constantes suivant des échéances annuelles intervenant chacune à la date d'anniversaire d'homologation du plan à hauteur de 11% du montant des créances ; que selon ces modalités, la Classe 2 se verrait allouer

En revanche, elle s'interroge sur le calendrier singulier des procédures sollicitées, une ouverture de conciliation étant intervenue en date du 31/03/2026 alors que la demande de redressement judiciaire

social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David GABRIEL Avocat (M1703) ET : 1) la SAS [Z] MANAGEMENT, N° Siren 824188395, dont le siège social est au [Adresse 2] 2) la SAS ALOE

Que selon cette convention CERF (alors en cours d'enregistrement) déclare avoir racheté à une Sté SGPFI les fibres noires que celle-ci avait fait construire entre les locaux de la Sté OC3 et le data center

difficultés de la société trouvent leur origine dans le départ de son associé en septembre 2025 le laissant seul pour assumer les chantiers et les tâches administratives, que son chiffre d'affaires s'est alors

Le greffier a alors convoqué les parties à la procédure et avisé le ministère public de l'audience.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [H] [F], pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

En effet, alors que les sommes en cause dont se prévaut la demanderesse sont la rémunération de prestations comptables, la reconnaissance de dette produite indique la réalisation d'une opérations de crédit

L'usine de [Localité 2] a précédemment fait l'objet d'un redressement judiciaire, en date du 08/10/2020…de nouveaux relais de croissance avaient alors été identifiés…un plan de cession est ensuite intervenu

MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

UPCLAIM a alors sollicité par email en date du 4 août 2025, auprès de la Compagnie Aérienne, l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement.

Elle a alors, par exploit de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026, donné assignation à M. [K] [L] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la

FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [O] [F] expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que post période de covid, les subventions allouées

La demanderesse expose avoir réalisé quatre des six essais prévus, transmis les rapports intermédiaires puis rédigé les rapports finaux, tout en renonçant à facturer au-delà des acomptes déjà émis, alors