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175 résultats pour « altération apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

plus tard le 26 juillet 2024 »; Aucune rectification des comptes sociaux n'ayant été présentée par Monsieur [L] [J], le nouveau gérant, Monsieur [O] [D] a sollicité le cabinet d'expertise comptable ALTA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5974cdc6046d471ca975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5981cdc6046d471caa21

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4587acdc6046d47f551da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b576dcdc6046d471c87d4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5801ecdc6046d47d95306

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af89ddcdc6046d4719a2b1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ou autre) de nature prouver la réalité du préjudice prétendument subi et à justifier le calcul de son quantum * alors qu'à la lecture des pièces produites à la procédure par les deux parties, il apparait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ENTRE * La SAS AXENTE immatriculée au RCS d'Evry sous le n°493.337.927 ayant son siège 1 Allée d'Effiat - 91160 Longjumeau, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4d8cdc6046d47516329

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Silvio DA CONCEICAO SILVA 1 ALLEE DES HARAS 92380 [Localité 2], Président comparant En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [V] [Z] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I

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TCOM

9ème chambre

69f0e937cdc6046d47dc7aac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBITEUR SARL SNPP [Adresse 2] ALL

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des investigations menées par un concessionnaire PORSCHE ont mis en évidence : * la présence d'un amortisseur non conforme aux préconisations du constructeur, * ainsi qu'une altération du silencieux

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TCOM

CHAMBRE 06

69dfec0acdc6046d475eda57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00150 SARL IMPEC CABLES N° RG: 2026L00488 DEBITEUR SARL IMPEC CABLES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 402079073 - 1995 B 1585 Représentant légal : René Alix

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TCOM

EKIP

69c9a54ccdc6046d47726b92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de Maître, [W], [L], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b855accdc6046d47e428ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après examen, le représentant du garage GONZALES évoquera une altération du faisceau électrique central, détérioré lors du montage par les soins de la société SUVRA, précisant toutefois au gérant de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de Me [L] [O] SUR RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all

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TCOM

Chambre 05

69f653cbcdc6046d475f6544

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Arrêt CA de Paris du 4/11/2025 confirme la cessation des paiements de la Société ALI, ouvre une procédure de redressement judiciaire au lieu et place de la liquidation judiciaire, TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe75fcdc6046d47a094b1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

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TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

' prise en la personne de Maître [Z] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0730dcdc6046d47d2ab87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur : [I] [F] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 278 341 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur [X] [R] Juges : Monsieur Marcel JANIN Monsieur Ali

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