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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
plus tard le 26 juillet 2024 »; Aucune rectification des comptes sociaux n'ayant été présentée par Monsieur [L] [J], le nouveau gérant, Monsieur [O] [D] a sollicité le cabinet d'expertise comptable ALTA
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5974cdc6046d471ca975
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
6a0b5981cdc6046d471caa21
69c4587acdc6046d47f551da
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
6a0b576dcdc6046d471c87d4
Chambre Procédures Collectives 1
69e5801ecdc6046d47d95306
1 octobre 2025
octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix
AFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
ou autre) de nature prouver la réalité du préjudice prétendument subi et à justifier le calcul de son quantum * alors qu'à la lecture des pièces produites à la procédure par les deux parties, il apparait
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
ENTRE * La SAS AXENTE immatriculée au RCS d'Evry sous le n°493.337.927 ayant son siège 1 Allée d'Effiat - 91160 Longjumeau, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Chambre de vacations PC
69eab4d8cdc6046d47516329
16 avril 2025
Silvio DA CONCEICAO SILVA 1 ALLEE DES HARAS 92380 [Localité 2], Président comparant En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [V] [Z] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I
9ème chambre
69f0e937cdc6046d47dc7aac
22 janvier 2026
requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] comparant par Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBITEUR SARL SNPP [Adresse 2] ALL
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Des investigations menées par un concessionnaire PORSCHE ont mis en évidence : * la présence d'un amortisseur non conforme aux préconisations du constructeur, * ainsi qu'une altération du silencieux
CHAMBRE 06
69dfec0acdc6046d475eda57
3 avril 2026
DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00150 SARL IMPEC CABLES N° RG: 2026L00488 DEBITEUR SARL IMPEC CABLES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 402079073 - 1995 B 1585 Représentant légal : René Alix
EKIP
69c9a54ccdc6046d47726b92
4 juillet 2025
prise en la personne de Maître, [W], [L], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
Après examen, le représentant du garage GONZALES évoquera une altération du faisceau électrique central, détérioré lors du montage par les soins de la société SUVRA, précisant toutefois au gérant de la
69f64ebacdc6046d475f0d1e
8 avril 2025
de Me [L] [O] SUR RENVOI DU TRIBNUNAL DE COMMERCE D'EVRY Sur saisine de URSSAF d'Ile de France - Mme [S] [T] 22-24 Rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX comparant en personne DEFENDEUR SASU BATIORG 1 all
Chambre 05
69f653cbcdc6046d475f6544
Arrêt CA de Paris du 4/11/2025 confirme la cessation des paiements de la Société ALI, ouvre une procédure de redressement judiciaire au lieu et place de la liquidation judiciaire, TRIBUNAL DE COMMERCE
Rendu de décisions
69cbe75fcdc6046d47a094b1
29 janvier 2025
«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle
69f09655cdc6046d47d3cf1b
' prise en la personne de Maître [Z] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées
69a0730dcdc6046d47d2ab87
7 janvier 2026
Demandeur : [I] [F] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 278 341 RCS [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur [X] [R] Juges : Monsieur Marcel JANIN Monsieur Ali
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