Monsieur [P], [Z] [N] est régulièrement inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 823 909 189, avec une activité de fabrication de cidre et de vins de fruits.

En conséquence du tout, le tribunal CONSTATERA la résiliation du contrat de location longue durée n° 2024-43 VIL.

Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE, avocat au barreau de Paris D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI

Le 11 décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage, [B] émet une seconde facture n° F- 00211 d'un montant de 156 000 € TTC, au titre de la 1ere année de licence du logiciel (septembre 2023 à août

2019, il a été constitué la Société SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale « le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux public agricoles et tous travaux annexes

est en réalité la SASU SUN FOR CARAIBES, le courrier de mise en demeure et de fin de collaboration de la SAS [E] du 6 juin 2025 est adressé à la société SUN FOR CARAIBES, le récapitulatif d'activité annexé

3 du Contrat de Services, du 15 février au 8 mai 2022, moyennant paiement de 90 000 euros tel que prévu en annexe 3 du Contrat de Services » L'annexe 3 du contrat de service stipule : * Le processus

– 12°), * «, [J] sera facturée par, [N], mensuellement, pour les clients non avocats, de la répartition de marges figurant en annexe 5 » (article VIII – 13°), * « En contrepartie des prestations de,

date du 27 février 2025, CA Auto Bank S.p.A. demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu le contrat de crédit affecté n° 44000032024 du 17/05/2022 et notamment ses articles VI

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 3 Octobre 2025 par : SAS l'ardoise des vins [Adresse 1] Et

Le justificatif figure en Annexe 19 ».

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés via

total), * qu'en outre, le bilan indique un montant de 2538 euros au titre d'un compte courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise est donc marquée par un train de vie

LRAR: -SAS L'ANNEXE M.

du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce de restaurant, bar à vins

Par ailleurs, la société SERPE produit des bons d'interventions sur l'année 2022. En l'état rien ne s'oppose à ce que les facturations envoyées pour l'année 2022 soient acquittées.

espérait présenter un plan de redressement sur la base des négociations en cours avec les clients, devant conduire à une sécurisation et à un augmentation du chiffre d'affaires au cours des prochaines années

[C] [J] (EI) aurait un passif professionnel s'élevant à un total de 52 632,53 € ; l'actif est estimé à 19 359,09 € ; L'entreprise représentait toute la vie de M.

Le tribunal fera droit à la demande du défendeur, et prononcera la déchéance du droit aux intérêts échus et accessoires pour l'année 2024.

Je me charge de renvoyer le document via DOCUSIGN dès réception ».