Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir que : * Le demandeur expose que le contrat conclu en février 2020 serait nul ; la demande est prescrite puisque l'acte introductif d'instance

En l'absence de réaction de la société TS NORD à ladite mise en demeure, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE ont assigné la société TS NORD, par acte introductif d'instance

Ainsi est née la présente instance.

introductif d'instance joint à la présente ordonnance.

RG 2024066523 Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date des 23, 25 et 30 octobre 2024, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.

C'est dans ces circonstances que la SARL ID TRANSPORTS a assigné la SAS [I] et la SA LIXXBAIL par actes de commissaire de justice, en dates du 2 décembre 2024, aux fins d'entendre : - Déclarer la demande

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 24 mai 2024 déposé à personne se déclarant habilitée, LEASECOM a assigné la société HDTA devant le tribunal de céans et lors de ses dernières conclusions en date

Réfutant les arguments du défendeur, la CRCAM DE FRANCHE COMTE maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance, y ajoutant une demande tendant à voir : * Débouter Monsieur [P]

Ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE Par actes de commissaire de justice du 1 er juillet 2024 signifié à personne se déclarant habilitée, la société CEP a assigné M.

La société VISTALID demande au Tribunal de * Prononcer la nullité de l'assignation. * À titre subsidiaire : * Débouter la société A.C.M. de ses demandes.

* Sur les prêts consentis par les particuliers Monsieur [Q] [I] soutient que les financements obtenus étaient licites, occasionnels et limités à un cercle de proches, de clients et de relations.

introductif de la présente instance n'a été délivré que le 28 décembre 2023, et le tribunal saisi le 2 janvier 2024.

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Une copie de l'acte introductif d'instance lui a été remis en mains propres à son domicile comme en atteste le commissaire de justice significateur.

intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance ; ≻ CONDAMNER in solidum, la Société NG SOLUTIONS, les Sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD à verser à la Société HLR DEVELOPPEMENT

Ainsi est née la présente instance. LA PROCEDURE Affaire N° 2024F00412 Par actes de commissaire de justice du 26 mars 2024 signifiés à personne M. [N] [B] a assigné M.

introductif de la présente instance, étant rappelé que cette demande est de droit dès lors qu'elle a été formulée par voie de justice, * Condamner Monsieur [U] [A] à lui payer la somme de 2.000 EUR en

[G] à lui verser la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

En l'espèce, la clause de non-sollicitation est strictement limitée dans le temps et elle est strictement limitée au personnel ayant effectivement participé à la réalisation des prestations convenues dans

introductif d'instance affectant les travaux de voiries confiés par les maîtres d'ouvrage à la société EXPERIENCE TP au titre des chantiers litigieux ; Compléter la mission de l'Expert par les chefs