500,00 euros par jour de retard à compter du jugement avant dire droit à intervenir, de débouter la Société 2L SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, tant en ce qu'elles étaient irrecevables

* Les frais de distribution ARTE sont de 14.630 euros Qu'ainsi les recettes brutes perçues au titre du film « Filthy » par la chaîne ARTE doivent être retraités en fonction des frais de distribution

Le 7 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE n'avoir pu terminer la mise en service des installations déplorant le non respect des prérequis concernant les boîtiers électriques