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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e507afcdc6046d47cde8f8
14 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013027 Demandeur(s): REYMOND RHONE SUD MATERIAUX
contentieux - première chambre
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
Par arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 24 octobre 2024, il a été reçu en ses demandes, et la banque concluante ne bénéficie plus à ce stade d'aucune mesure conservatoire à l'encontre
Trib. de Commerce
69b3be5ecdc6046d478193de
Conseil du 14/10/2025 0,00 Attendu que par jugement en date du 13/11/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL PRESTAGRI (SARL) ; Que l'affaire a été appelée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Cette procédure d'injonction de payer relève des procédures rapides qui statuent en urgence et à juge unique.
69e390edcdc6046d47afe2a0
1 avril 2025
Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 La SAS SVU CONSTRUCTION Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS SVU CONSTRUCTION [Adresse 2] non
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
La signification de l'ordonnance est intervenue le 27 novembre 2024. La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024.
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
L'article 496 du code de procédure civile dispose que « S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Elles citent à cet égard un arrêt de la cour d'appel de Versailles (6 mai 2010) selon lequel le représentant en douane peut voir sa situation requalifiée dès lors qu'il se voit confier de nouvelles missions
Chambre 06
69f3d0e7cdc6046d4724d483
20 janvier 2026
[Q] [R], Gérant, [Adresse 4] à [Localité 4] (Adresse mentionnée au KBis) Non comparant JUGEMENT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Par jugements en date du 25 septembre 2024 puis du 25 mars
DELIBERE REFERE
69bebf7bcdc6046d477328f2
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011896 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/
69e4ff09cdc6046d47ccec83
de la cour d'appel de Nîmes du 24 mars 2023 qui ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 9 septembre 2022 * Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 qui confirme le jugement
69c1fdbbcdc6046d47b87142
28 octobre 2025
L'ordonnance a été signifiée à SAS E2D HABITAT et le 6 décembre 2024 la SAS E2D HABITAT y a formé opposition.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
REFERE
69dfb1b3cdc6046d47569e23
26 janvier 2026
En tout état de cause, SURSEOIR A STATUER en l'attente de l'arrêt de la cour d'appel à intervenir concernant le recours initié à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 août 2025.
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
Par ordonnance du 19 septembre 2024, la cour d'appel de Rouen a autorisé la société ROCCIA à assigner la société SOMEDEC devant la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Rouen, le 23 octobre
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause
69e391a0cdc6046d47afef8c
JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non
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