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509 résultats pour « arrêt statuant sur appel d'une ordonnance de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013027 Demandeur(s): REYMOND RHONE SUD MATERIAUX

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 24 octobre 2024, il a été reçu en ses demandes, et la banque concluante ne bénéficie plus à ce stade d'aucune mesure conservatoire à l'encontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3be5ecdc6046d478193de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Conseil du 14/10/2025 0,00 Attendu que par jugement en date du 13/11/2015, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL PRESTAGRI (SARL) ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette procédure d'injonction de payer relève des procédures rapides qui statuent en urgence et à juge unique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e390edcdc6046d47afe2a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 La SAS SVU CONSTRUCTION Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS SVU CONSTRUCTION [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La signification de l'ordonnance est intervenue le 27 novembre 2024. La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 26 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'article 496 du code de procédure civile dispose que « S'il n'est pas fait droit à la requête, appel peut être interjeté à moins que l'ordonnance n'émane du premier président de la cour d'appel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles citent à cet égard un arrêt de la cour d'appel de Versailles (6 mai 2010) selon lequel le représentant en douane peut voir sa situation requalifiée dès lors qu'il se voit confier de nouvelles missions

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Q] [R], Gérant, [Adresse 4] à [Localité 4] (Adresse mentionnée au KBis) Non comparant JUGEMENT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE Par jugements en date du 25 septembre 2024 puis du 25 mars

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf7bcdc6046d477328f2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011896 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024R0[Immatriculation 1] 2/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la cour d'appel de Nîmes du 24 mars 2023 qui ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 9 septembre 2022 * Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 qui confirme le jugement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fdbbcdc6046d47b87142

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'ordonnance a été signifiée à SAS E2D HABITAT et le 6 décembre 2024 la SAS E2D HABITAT y a formé opposition.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1b3cdc6046d47569e23

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En tout état de cause, SURSEOIR A STATUER en l'attente de l'arrêt de la cour d'appel à intervenir concernant le recours initié à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 août 2025.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance du 19 septembre 2024, la cour d'appel de Rouen a autorisé la société ROCCIA à assigner la société SOMEDEC devant la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Rouen, le 23 octobre

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause

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TCOM

Trib. de Commerce

69e391a0cdc6046d47afef8c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La SAS SUD MTP [Adresse 2] non

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